La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé rend obligatoire pour tous les établissements de santé publics d’adhérer à un Groupement Hospitalier de Territoire (ci-après G.H.T.).

Cette nouvelle forme de coopération a pour objectifs :

1. Mettre en œuvre une stratégie commune de prise en charge partagée et graduée des patients,  dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins de sécurisé et de qualité en établissant des synergies entre les établissements parties et associés. Cette stratégie est formalisée dans le projet médical partagé.
    
2. Garantir une offre de proximité ainsi que l’accès à une offre de référence et de recours dans le cadre du projet médical partagé,
    
3. Assurer la rationalisation des modes de gestion par la mise en commun des fonctions ou par des transferts d’activités entre les établissements.

Le G.H.T., ne constitue pas en lui-même un autre établissement de santé, chaque établissement conserve sa personnalité juridique ainsi que son autonomie financière.

Les fonctions assurées par l’établissement support du G.H.T.

En application de l’article L 6132-3 du Code de la santé publique, l’établissement support assure pour le compte des établissements parties au groupement, les fonctions suivantes :

• la stratégie, l’optimisation et la gestion commune du système d’information hospitalier,

• la gestion du département de l’information médicale de territoire,

• la fonction achats,

• la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale du groupement,

• la coordination des plans de formation continue et de développement professionnel continu des personnels des établissements parties au groupement.

Le système d’information convergent du G.H.T.

Le développement de filières graduées de soins entre les établissements membres du GHT de la Nièvre rend nécessaire le partage d’informations autour du patient, pour améliorer et sécuriser les prises en charge. Pour ce faire, les systèmes d’information hospitaliers convergeant des groupements hospitaliers de territoire instaurent des applications identiques pour chacun des domaines fonctionnels. Les établissements parties à un même groupement utilisent des identifiants uniques pour les patients.

Ainsi, le système d’information convergeant d'un G.H.T permet :

• l’accès et le partage des bonnes informations entre les équipes du G.H.T,
•  aux professionnels intervenant sur plusieurs sites une vision transversale sur les données du dossier patient ainsi que sur l’information médicale.

L’année 2017, a été consacrée à la définition du Schéma Directeur du Système d’Information (SDSI) du G.H.T. de la Nièvre. Il définit la stratégie mise en place pour atteindre le système d'information cible.

Le GHT de la Nièvre s'est donné pour système d'information cible :

• la mise en place du  logiciel SINFONIEVRE sur tous les établissements membres du GHT de la Nièvre,
• la mise en place une messagerie sécurisée,
•  la mise en place d' un portail pour lire les radios.

Le Département de l’Information Médicale de territoire

Le Département de l'Information Médicale (DIM) de territoire est créé à partir des départements de l’information médicale existants dans les établissements parties . Il procède à l’analyse de l’activité de tous les établissements parties.

En application de l’article R 6113-11-3 du Code de la santé publique, le médecin responsable du DIM de territoire, désigné par le Directeur de l’établissement support, assure les missions suivantes :

•  Il prépare les décisions des instances compétentes des établissements parties, […] afin d’assurer l’exhaustivité et la qualité des données transmises, au travers d’un plan d’action présenté devant le comité stratégique du groupement hospitalier de territoire,

•  Il participe à l’analyse médico-économique de ces données, en vue de permettre leur utilisation dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet des établissements parties et du projet médical partagé ainsi que les missions définies à l’article R6113-8,

•  Il contribue à la mise en œuvre des dispositions relatives à la protection des données médicales nominatives des patients, dans les conditions définies à l’article R6113-.6,

•  il contribue aux travaux de recherches cliniques, épidémiologiques, informatiques de santé médico-économique des établissements parties au groupement hospitalier de territoire.

Le DIM du G.H.T. de la Nièvre est composé de 7 établissements : le Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers, le Centre Hospitalier Spécialisé Pierre Lôo à la Charité-sur-Loire, le Centre Hospitalier de Decize, le Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire, le Centre Hospitalier de la Charité-sur-Loire, le Centre Hospitalier de Château-Chinon et le Centre Hospitalier de Lormes.

La démarche qualité et gestion des risques au sein du G.H.T. de la Nièvre

En 2017, le projet qualité gestion des risques a été initié, une formation à la démarche Qualité en GHT a été proposée aux responsables qualité et gestion des risques (QGDR), la Direction Qualité gestion des risques du GHT a participé à cette formation.

A la suite de cette formation, les grandes orientations organisationnelles ont été proposées et discutées lors de réunions de concertation.

Les réunions de concertation ont été organisées par la Direction Qualité du GHT, en individuel avec les Directions du GHT: Directeur GHT, Président CME GHT, Direction des soins GHT, Direction des Ressources Humaines GHT, Direction des finances GHT.

Des réunions de concertations avec les directions de sites, les présidents de  CME, la coordination des soins et les responsables et/ou assistants qualité et gestion des risques de chaque établissement ont été initiées :  rencontre Au Centre Hospitalier de Decize, de Cosne-sur-Loire, Henri Dunant de La Charité-sur-Loire. Cette démarche de concertation s’est poursuivie en 2018.

Les responsables qualité et gestion des risques des établissements ont été associés à la démarche lors d’une réunion de concertation, un questionnaire leur a permis de se positionner afin d’identifier les référents qualité des thématiques pour le GHT. Des réunions individuelles des responsables et assistants qualité gestion des risques ont été organisées avec la coordinatrice Qualité gestion des risques du GHT, afin de définir les référents qualité des thématiques.

Les pilotes de processus sont associés à l’élaboration du projet  qualité et gestion des risques. En 2017 l’ébauche du projet a été présentée aux pilotes de processus du CHAN, cette démarche sera complétée en 2018 auprès des pilotes des différents établissements du GHT.

Un projet de convergence informatique pour un logiciel Qualité et gestion des risques commun a été initié, des réunions ont été organisées impliquant un représentant de la CME, un représentant de la Direction des Soins, le service informatique, les responsables et assistants QGDR, afin de mettre en place un cahier des charges adapté.

Le projet médical partagé du Groupement Hospitalier de Territoire de la Nièvre

Validé par l’Agence Régionale de Santé, le projet médical partagé  du G.H.T. de la Nièvre répond aux objectifs suivants :

• conforter ou développer l’offre de médecine de spécialités sur le territoire y compris en médecine interne,

• développer la chirurgie ambulatoire du Centre Hospitalier de Decize,

• organiser les parcours de soins de la personne âgée sur le territoire du G.H.T. de la Nièvre,

• soutenir la filière Obstétrique-Néo-Natologie-Pédiatrie,

• renforcer les synergies sur le territoire pour les fonctions médicotechniques ( imagerie, laboratoire, médecine nucléaire...),

• soutenir la filière psychiatrique,

• conforter la filière des urgences.