Les instances du GHT

Le comité territorial des élus locaux

Composition

Le comité territorial des élus locaux est composé de trois collèges :

• le premier collège est composé des maires des communes où sièges des établissements parties au groupement,
• le deuxième collège est composé des directeurs des établissements parties au groupement,
• le troisième collège est composé du président de la commission médicale de groupement et des présidents des commissions médicales des établissements parties au GHT.

Le 1^er collège élit en son sein le président du Comité Territorial des élus locaux, le président est élu après vote du premier collège à la majorité simple.
Le Président du Comité Territorial des élus locaux du GHT de la Nièvre est Monsieur Denis Thuriot.

Le collège des maires à voix délibérative, les deux autres collèges ont voix consultative.

Missions et Compétences

Le Comité territorial des élus locaux est chargé d’évaluer les actions mises en œuvre par le groupement pour garantir l’égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire du groupement. A ce titre, il peut émettre des propositions et est informé des suites qui leur sont données.

Il est informé sur :

• la stratégie et la gestion du GHT,
• la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que sur les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers,
• le règlement intérieur du GHT,
• le bilan financier du GHT,
• le rapport annuel sur l’activité du GHT,
• les programmes d’investissement,
• la mise en œuvre du projet médical partagé.

Il donne un avis sur :

• le projet médical partagé,
• le projet de soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation du GHT,

Le comité stratégique

Composition

 Le comité stratégique est composé :

• des Directeurs des établissements membres du groupement,

• des Présidents des commissions médicales d’établissement des établissements membres du groupement,

• des Présidents des commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico techniques des établissements membres du groupement,

• du Président de la commission médicale de groupement, si ce dernier n'est pas président d'une commission médical d'établissement,

• Le médecin responsable du département de l’information médicale du territoire

Le président du comité stratégique peut se faire assister des collaborateurs de son choix. A ce titre, les directeurs délégués et directeurs adjoints des établissements parties sont invités au comité stratégique pour les questions relevant de leur compétence.
Cette composition peut être élargies, lorsqu'il est débattu des activités mutualisées, aux directeurs et responsables médicaux des établissements partenaires ou associés et aux chefs de pôle inter-établissements en tant qu'invités.

Le Président du comité stratégique est le Directeur de l' établissement support du GHT . Ainsi, le Président du GHT de la Nièvre est Monsieur Jean-François SEGOVIA.

Missions et compétences

Le comité stratégique se prononce sur :

•  la mise en oeuvre de la convention constitutive,

• la mise en oeuvre du projet médical partagé,

• la conduite de la mutualisation des fonctions.

Il propose ses orientations au directeur de l’établissement support sur la gestion et la conduite de la mutualisation des fonctions et du projet médical partagé.
Il élabore et adopte le règlement intérieur du G.H.T. après consultations des instances communes et des instances des établissements parties.
Le comité stratégique reçoit les avis émis par la commission médicale de groupement et par la commission paramédicale de territoire.
Il suit l'activité des établissements parties, en lien avec le médecin DIM de territoire.

Il donne un avis sur :

• la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins,

• l’amélioration des conditions d’accueil et de prise en charge du patient,

• la politique de recherche clinique,

• la politique de recrutement des emplois médicaux,

• les programmes d’investissements,

• l’EPRD, les comptes combinés,

• le rapport annuel portant sur l’activité des établissements,

• le projet de soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation du G.H.T,

• la politique de formation initiale et continue du personnel infirmier, médico-technique et de rééducation.

Il est informé sur la conclusion des contrats de pôle inter-établissements.

La commission médicale de groupement

Composition

La commission médicale de groupement de la Nièvre comprend 25 représentants médicaux dont :

Chaque commission médicale des établissements partis au G.H.T. désigne, parmi ses membres les représentants qui siègeront à la commission médicale de groupement.

Les présidents des commissions médicales d’établissement sont membres de droit à la commission médicale de groupement.
Le président de la commission médicale de groupement est élu parmi les praticiens titulaires qui sont membres lors de la première séance. Le Président de la commission médicale de groupement et le Docteur Jacques Ballout.

Le Directeur de l’établissement support, ainsi que le Directeur de la coordination générale des soins de l’établissement support, sièges avec voix consultative.

A la demande de son président, cette composition peut être élargie, lorsqu’il  est débattu des activités mutualisées, aux directeurs et responsables médicaux des établissements partenaires ou associés et aux chefs de pôle inter- établissements en tant qu’invités.

Missions et compétences

Les missions de la commission médicale de groupement sont les suivantes :

• animer la réflexion médicale de territoire de groupement,
• participer au diagnostic de l’offre de soins du groupement, à l’identification des filières de prise en charge des patients et à l’organisation de la gradation des soins au sein des sites du groupement,
• contribuer à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins,
• contribuer à l’amélioration des conditions d’accueil et de prise en charge,
• proposer un programme d’actions assorti d’indicateurs de suivi sur l’ensemble des établissements en lien avec le G.H.T.

La Commission médicale de groupement émet des avis sur :

• le projet médical partagé,
• le règlement intérieur de ma commission médicale de groupement,
• le règlement intérieur du GHT,
• le programme d'investissement concernant les équipements médicaux des différents établissements du GHT,
• le plan de développement médical continu des établissements du GHT.

La commission médicale de groupement est informé sur :

• la mise en oeuvre et bilan du projet médical partagé,
• EPRD et ses modifications, compte financier, affectation des résultats des établissements membres du GHT,
• les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements membres du GHT,
• les rapports d'activité des établissements membres du GHT,
• la politique de recrutement des emplois médicaux des établissements membres du GHT,
• les projets de soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation des établissements membres du GHT,
• les travaux, aménagements et locaux susceptibles d'avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins,
• sur les comptes rendus et avis de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique du groupement, du comité stratégique et du comité des élus locaux.

La conférence territoriale de dialogue social

Composition

La Conférence territoriale de dialogue social  est composée :

• du Président du comité stratégique du G.H.T.,
• D’un représentant départemental de chacune des organisations syndicales présentes au sein d’au moins un comité technique d’établissement d’un établissement partie au groupement
• D’un collège de 18 agents de chaque établissement : la dévolution de ces sièges est réalisée à la proportionnelle sur le fondement du nombre total des sièges détenus par les organisations syndicales au sein des comités techniques d’établissement des établissements membres du groupement.

Chaque organisation syndicale désignera ses représentants au sein des établissements de préférence parmi les représentants au comité technique d’établissement.

Le Président de la conférence territoriale de dialogue social est le président du comité stratégique. Le Président de la conférence territoriale de dialogue social du GHT de la Nièvre est Monsieur Jean-François SEGOVIA.

Siègent avec voix consultative à la conférence territoriale de dialogue sociale  :

• le Président de la commission médicale de groupement,
• le président de la commission paramédicale de Territoire,
• Les directeurs des établissements parties au G.H.T.
• Les directeurs de site, les directeurs adjoints et les directeurs de projet, en lien avec les points présentés à l’ordre du jour.

Missions et Compétences

La conférence territoriale de dialogue social est informée des projets de mutualisation, concernant notamment :

• la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
• les conditions de travail,
• la politique de formation au sein du groupement hospitalier de territoire.

La Commission Paramédicale de Territoire

Composition

La commission paramédicale de territoire est composée:

• des  présidents  et animateurs  des Commissions  de Soins Infirmiers,  de Rééducation et Médico-Techniques des établissements parties au G.H.T.,
• de deux représentants par établissement partie, désignés parmi les membres  de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques de l’établissement, par la majorité des voix des membres de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et Médico-Techniques de l’établissement parti concerné.

Participent aux séances de la commission paramédicale  avec voix consultative:

• le coordonnateur des Instituts de Formation Paramédicale rattachés aux établissements de santé du Groupement Hospitalier de Territoire,

• un représentant des étudiants en soins infirmiers de troisième année un représentant des élèves aides-soignants désignés par le Coordonnateur des Instituts de Formation Paramédicale

• Un représentant de commission médicale de groupement, désigné par le Président de la Commission Médicale du Groupement Hospitalier de Territoire

• Toute personne qualifiée pouvant être associée aux travaux de la Commission à l’initiative du Président (médecins, directeurs, usagers, sages-femmes, psychologues, personnel socio-éducatif).

Le Président de la commission paramédicale de territoire est le Directeur Coordonnateur Général de soins désigné par le Directeur général de l'établissement support du groupement.
La Présidente de la commission paramédicale de territoire du GHT de la Nièvre est Madame Magali Giron.

Missions et compétences

La Commission Paramédicale de Territoire, est consultée sur :

• l’élaboration du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques partagé,
• l’organisation générales des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l’accompagnement des malades,
• la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins,
• les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers,
• la recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
• la politique de développement professionnel continu.
   

La Commission Paramédicale de Territoire, est informée sur :

• le règlement intérieur des établissements partis au GHT,

• la mise en place de la procédure prévue à l’article L. 6146-2 du Code de la santé publique

• Le rapport annuel portant sur l’activité des établissements parties au GHT

La Commission Paramédicale de Territoire est également consultée pour avis sur :

• le projet de soins partagé du Groupement et son articulation avec les projets de soins des établissements parties,

• l’accompagnement et l’engagement des équipes paramédicales dans la mise en œuvre des filières de soins graduées ainsi que l’organisation et le suivi des parcours de soins coordonnés prioritairement définis dans le projet médical partagé et le projet de soins partagé,

• la politique d’encadrement des étudiants en discipline paramédicale en stage en lien avec la coordination des Instituts de Formation Paramédicale au niveau du Groupement Hospitalier de Territoire,

• la contribution et le soutien à la politique qualité, de sécurité des soins et de gestion des risques à l’échelle du Groupement Hospitalier de Territoire, en  lien avec l’expression des usagers ainsi que l’engagement dans les dispositifs d’évaluation et de certification nationaux,

• la politique et le développement de programmes et d’actions de recherche paramédicale et d’innovation en santé au niveau groupement.

La commission des usagers

Composition

• le Directeur de l'établissement support ou son représentant,
• le Président de la commission médicale de groupement,
• la Présidente de la commission paramédicale de territoire,
• les directeurs ou les directeurs délégués des établissements parties au GHT,
• un représentant titulaire des usagers de chaque établissement parties ; pour chaque titulaire, un suppléant peut être désigné,
• un médiateur titulaire médecin ou non médecin de chaque établissement partie; pour chaque titulaire, un suppléant peut être désigné.

Le Président de la commission des usagers est le Directeur de l'établissement support ou son représentant. La présidente de la commission des usagers du GHT de la Nièvre est Madame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT.

MISSIONS ET COMPETENCES

La commission des usagers promeut les droits des usagers et veille à leur respect au niveau du groupement hospitalier de territoire et contribue à l'amélioration des prises en charge entre les établissements du groupement.

Elle agit pour l'harmonisation des pratiques en matière de droit des usagers plus particulièrement en ce qui concerne le traitement des plaintes et des réclamations.
Elle s'assure que les mesures prises par le GHT en vue d'une mutualisation des moyens ne contreviennent pas aux droits des usagers et ne nuisent pas à la qualité de l'accompagnement et des prises en charge.

La commission des usagers analyse les plaintes et réclamations des usagers relatifs à leur parcours au sein du groupement.

La commission des usagers émet un avis sur :

• le projet médical partagé,
• le projet qualité du groupement et en particulier sur les objectifs en matière d'amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des soins;
• la politique d'accueil au sein du groupement,

La commission des usagers élabore:

• le projet des usagers du groupement,
• un bilan sur les évènements indésirables graves ( infections nosocomiales, erreurs médicamenteuses) au niveau du groupement,
• un bilan des recours éventuels auprès des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des infections nosocomiales, et des affections iatrogènes et des tribunaux,
• un rapport annuel de la commission des usagers de chaque établissement partie au groupement.

La commission de groupement est informée:

• des événements graves de chaque établissement, pouvant aider à définir des actions d'amélioration dans le cadre du projet des usagers du groupement.