VOTRE ARRIVEE
VOTRE ADMISSION EN MEDECINE -CHIRURGIE-OBSTETRIQUE ET PSYCHIATRIE
1- LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS NECESSAIRES A L'ADMISSION DES PATIENTS ADULTES :
- Votre pièce d'identité : carte nationale d'identité, passeport, carte de séjour, extrait d'acte de naissance,
- Votre carte vitale à jour ou l'attestation papier de votre carte vitale,
- Votre carte d'adhérent à une mutuelle, le cas échéant.
Lors de votre admission en psychiatrie une photo d’identité sera prise lors de votre arrivée, par le personnel habilité, afin d’être intégrée à votre dossier, sous réserve de votre accord.
Pièce à fournir si vous êtes dans les cas suivants :
Votre situation |
Vous devez fournir |
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Titulaire d'une pension d'invalidité |
Votre carnet de soins gratuits |
| Titulaire de la Protection Universelle Maladie ( Puma) | Votre attestation Puma |
| Titulaire de la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-c) | Votre attestation CMU-c |
| Titulaire de l’Aide Médicale d’Etat (AME) | Votre carte d’admission à l’AME |
| Pour les personnes atteintes d’une Affection de Longue Durée (ALD) | Votre attestation délivrée par l’assurance maladie portant mention de l’ALD pour laquelle vous êtes suivi. |
| Victime d’un Accident de Travail | Le volet n°2 de la déclaration établie par votre employeur. |
| Ressortissant d’un pays de l’Union Européenne | La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) remis par votre caisse d’assurance maladie. |
| Ressortissant hors union Européenne | Accord de prise en charge de votre sécurité sociale. |
2- LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS NECESSAIRES A L'ADMISSION DES PATIENTS MAJEURS PROTEGES :
Selon le type de mesure de protection juridique les conditions d’admissions d’un majeur protégé peuvent différer des conditions de droit commun.
L’admission des majeurs protégés sous sauvegarde de justice ou sous curatelle se déroule dans les mêmes conditions que les adultes non protégés. (voir le paragraphe ci-dessus)
Il pourra être demandé à la personne en charge de la protection d’un majeur sous tutelle de signer une autorisation de soins et d’interventions, dès lors que le majeur protégé concerné bénéficie d’une protection pour l’ensemble des actes relatifs à sa personne ou uniquement ceux relatifs à sa santé.
En plus de cette autorisation, la personne protégée sous tutelle devra apporter les mêmes documents que pour les patients adultes non protégés. (voir le paragraphe ci-dessus)
3 - LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS NECESSAIRES A L'ADMISSION DU PATIENT MINEUR
- la pièce d'identité du patient mineur,
- la pièce d'identité des titulaires de l'autorité parentale,
- le livret de famille,
- le cas échéant, la décision de justice de l'accompagnant ou du mineur émancipé,
- le cas échéant, la carte vitale du patient mineur s'il a plus de 16 ans,
- le cas échéant, la carte vitale des titulaires de l'autorité parentale si le patient à moins de 16 ans.
Sauf urgence, une autorisation de soins et d’intervention devra être signée par les titulaires de l’autorité parentale.
A titre d’exception, pour certaines situations prévues par le législateur, l’autorisation d’interventions et de soins signée par les titulaires de l’autorisation n’est pas obligatoire.
Pièces à fournir si vous êtes dans les cas suivants :
Votre situation |
Vous devez fournir |
| Titulaire de la Protection Universelle Maladie (Puma) | Votre attestation Puma |
| Titulaire de la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-c) | Votre attestation CMU-c |
| Titulaire de l’Aide Médicale d’Etat (AME) | Votre carte d’admission à l’AME |
| Titulaire de l’Allocation d’Éducation de l’enfant handicapé (AEEH) | Votre attestation de versement par la Caisse d’Allocations Familiales. |
| Pour les personnes atteintes d’une Affectation de Longue Durée (ALD) | Votre attestation délivrée par l’assurance maladie portant mention de l’ALD pour laquelle vous êtes suivi. |
| Ressortissant d’un pays de l’Union Européenne | La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) remis par votre caisse d’assurance maladie. |
| Ressortissant hors union Européenne | Accord de prise en charge de votre sécurité sociale. |
4 - VOTRE ADMISSION EN EHPAD ET EN UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (USLD)
Si vous disposez d’un accès internet et d’une adresse mail, vous pouvez faire les démarches par vous-même, en utilisant le site internet Via Trajectoire .
Cet outil informatique, vous permet de vous informer sur tous les EHPAD présents sur le territoire et de constituer en ligne le dossier de demande d’admission.
Vous pouvez également adresser, par voie postale, à l’établissement de votre choix le dossier de demande d’admission.
Le dossier de demande d’admission comprend :
♦un volet administratif, à renseigner par la personne concernée ou par toute personne habilitée pour le faire.
♦un volet médical, à remplir par votre médecin ou un autre médecin.
Ce dossier sera ensuite étudié par la Commission d’admission ( COMAD ) de l’établissement de votre choix, par une équipe pluridisciplinaire composée notamment du médecin coordonnateur de l’établissement de votre choix.
L’évaluation se fait uniquement sur le plan médical et non financier. Toutefois, le secteur géographique peut être invoqué comme motif de refus.
L’avis de la COMAD vous sera transmis par écrit ou VIA TRAJECTOIRE.
En cas d’avis favorable, vous devrez fournir à l’établissement les documents suivants :
- la photocopie de votre pièce d’identité ou, de votre titre de séjour ou, la copie intégrale de votre acte de naissance,
- la photocopie de l’intégralité de votre livret de famille,
- votre attestation de carte vitale,
- une photocopie de votre attestation de responsabilité civile,
- une photocopie de la déclaration de vos revenus ou des dernières déclarations fiscales de chacune des pensions principales, complémentaires et de reversions,
- une photocopie de votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition (n-1) et de l’année (n-2),
- le cas échéant, la photocopie de vos justificatifs de versement de prestations MSA,
- le cas échéant, la photocopie de vos justificatifs de vos versements de prestations CAF avec votre numéro d’allocataire,
- le cas échéant, la photocopie de la décision du président du conseil départemental vous notifiant l’ouverture de vos droits à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
Si vous sollicitez une demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en dehors du département de la Nièvre et/ou une demande d’Aide Sociale aux frais d’hébergement, vous devrez fournir, en plus , les documents suivants :
- la photocopie des derniers avis de taxes habitation et foncière,
- le cas échéant, le justificatif de votre épargne ainsi que les éléments de votre patrimoine avec le montant des intérêts générés de l’année,
- la photocopie des justificatifs de vos différentes charges : vos assurances habitation, voiture, crédits, vos cotisation mutuelle…..
- les coordonnées de vos coobligés alimentaires (parents, enfants et petits-enfants majeurs),
- si vous le souhaitez, la photocopie de vos relevés de compte des trois derniers mois où sont versées les pensions.
ADMISSION PROGRAMMÉE
Lorsqu’une date d’hospitalisation vous a été fixée, vous pouvez effectuer à l’avance les formalités au bureau des admissions pour éviter une file d’attente le jour de votre hospitalisation et pour permettre au service de disposer de tous les documents nécessaires.
S’il vous est impossible de vous présenter au bureau des admissions lorsque votre hospitalisation est fixée, vous avez la possibilité de remplir un imprimé de pré-admission.
ADMISSION EN URGENCE
Que vous soyez hospitalisé par l’intermédiaire du service des urgences, ou adressé directement dans un service de soins, vous devez vous présenter (vous ou votre accompagnant) au bureau des admissions. Afin d’établir les documents nécessaires au service et d’obtenir dans les meilleurs délais la prise en charge de vos frais de séjour.
À défaut d’accompagnant et si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer, vous devez le signaler au personnel du service.
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CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION DE NEVERS LE BUREAU DES ADMISSIONS EST OUVERT DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H00 À 17H30. LE SAMEDI DE 8H00 À 17H00. LE BUREAU DES ADMISSIONS EST SITUÉ AU NIVEAU 0
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CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ PIERRE LÔO LE BUREAU DES ADMISSIONS EST OUVERT DU LUNDI AU JEUDI DE 8H00 À 12H00 ET DE 13H00 À 17H00. LE VENDREDI DE 8H00 À 12 H00 ET DE 13H00 À 16H00. EN DEHORS DE CES HORAIRES, L’ACCUEIL EST EFFECTUÉ AU STANDARD DU SITE DE LA-CHARITÉ-SUR-LOIRE. SERVICE DE LA PROTECTION DES MAJEURS OUVERT DU LUNDI AU VENDREDI (SAUF JOURS FÉRIÉS) DE 9H00 À 12H30 ET DE 14H00 À 16H30 SUR LE SITE PRINCIPAL DE LA CHARITÉ-SUR-LOIRE. |
CENTRE HOSPITALIER DE DECIZE LE BUREAU DES ADMISSIONS EST OUVERT DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H30 À 17H00. LE BUREAU DES ADMISSIONS EST SITUÉ AU REZ-DE-CHAUSSÉE À CÔTÉ DE L’ENTRÉE PRINCIPALE.
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CENTRE HOSPITALIER DE COSNE-SUR-LOIRE LE BUREAU DES ADMISSIONS EST OUVERT DU LUNDI AU JEUDI DE 8H À 18H. LE VENDREDI DE 8H30 À 16H. LE BUREAU DES ADMISSIONS EST SITUÉ AU REZ-DE-CHAUSSÉE DU BÂTIMENT M. |
CENTRE HOSPITALIER HENRI DUNANT LE BUREAU DES ADMISSIONS EST OUVERT DU LUNDI AU VENDREDI 8H À 18H DU LUNDI AU VENDREDI. LE SAMEDI DE 8H À 12H LE BUREAU DES ADMISSIONS EST SITUÉ À PROXIMITÉ DE L'ENTRÉE PRINCIPALE DU BÂTIMENT. |
CENTRE HOSPITALIER DE CHÄTEAU-CHINON LE BUREAU DES ADMISSIONS EST OUVERT DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H À 16H30.
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CENTRE HOSPITALIER DE LORMES LE BUREAU DES ADMISSIONS EST OUVERT DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H00 À 17H30. LE SAMEDI DE 8 H 30 À 12 H 30. |
CENTRE DE LONG SÉJOUR DE SAINT PIERRE LE MOÛTIER LE BUREAU DES ADMISSIONS EST OUVERT DE LUNDI AU VENDREDI DE 9H00 ET DE 13H00 À 17H00
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CENTRE DE LONG SEJOUR DE LUZY LE BUREAU DES ADMISSIONS EST OUVERT LUNDI AU VENDREDI DE 9H00 A 12H30 ET DE 13H00 À 17H00.
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